Les instances

La réflexion éthique n'est pas celle qui fournit les vraies réponses, c'est celle qui pose les vraies questions :

  • lors du choix d'une thématique ou de la définition d'un axe prioritaire de la connaissance à acquérir,
  • lors de l'acquisition de la connaissance : les moyens utilisés respectent-ils l'homme, l'animal, l'environnement,
  • lors de la transmission de la nouvelle connaissance en prévoyant les problèmes éthiques que pourraient poser les applications de la recherche.

Les chercheurs doivent donc, à tous ces stades, prendre conscience des problèmes rencontrés et, si nécessaire, les transmettre pour avis le plus démocratique qui soit, au minimum en interrogeant les instances que la société a mises en place.

    Les instances réglementaires

    Les comités de réflexion

    Les comités opérationnels

    Adresses utiles

    Problématique

    Instances à consulter

    Adresses

    Informatisation de données nominatives

    Commission Nationale
    Informatique et libertés (CNIL) et CEREES (dans le domaine de la santé)

    https://www.cnil.fr/fr

    Utilisation confinée d'organismes
    génétiquement modifiés ou Dissémination d'organismes
    génétiquement modifiés

    Haut conseil des biotechnologies

    http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr

    Expérimentation avec l'homme

    Comité de Protection des Personnes (CPP)

    40 CPP répartis sur 7 inter-régions de recherche clinique.

    Questions éthiques de portée générale 
    en Sciences de la Vie

    Comité Consultatif 
    National d'Ethique (CCNE)

    http://www.ccne-ethique.fr/

    Questions éthiques pour la recherche
    en Sciences et Technologies du Numérique

    Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistene (CERNA)  

    http://cerna-ethics-allistene.org/

    Vos contacts à l'institut des sciences biologiques du CNRS pour les questions d’éthique opérationnelle : la Cellule réglementation et Bioéthique