Les instances
La réflexion éthique n'est pas celle qui fournit les vraies réponses, c'est celle qui pose les vraies questions :
- lors du choix d'une thématique ou de la définition d'un axe prioritaire de la connaissance à acquérir,
- lors de l'acquisition de la connaissance : les moyens utilisés respectent-ils l'homme, l'animal, l'environnement,
- lors de la transmission de la nouvelle connaissance en prévoyant les problèmes éthiques que pourraient poser les applications de la recherche.
Les chercheurs doivent donc, à tous ces stades, prendre conscience des problèmes rencontrés et, si nécessaire, les transmettre pour avis le plus démocratique qui soit, au minimum en interrogeant les instances que la société a mises en place.
Les instances réglementaires
- Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour l'informatisation des données nominatives (loi de 1978) ;
- Comité de Protection des Personnes (CPP) pour les recherches avec expérimentation humaine (loi du 20 décembre 1988 modifiée) ;
- Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) pour l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (décret du 4 novembre 1986 et loi du 13 juillet 1992) ;
- Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé (CEREES) (loi du 26 Janvier 20016 de modernisation de notre système de santé)
Les comités de réflexion
- Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
- Le Comité d'Éthique pour les sciences du CNRS (COMETS)
- Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistene (CERNA)
Les comités opérationnels
- L’éthique opérationnelle au CNRS
- Le comité d’experts du CNRS pour les recherches interventionnelles (ex-biomédicales)
- Les comités d’éthique locaux pour les recherches hors Loi Jardé (observationnelles, ex Cerni) (CER Paris Descartes, CER Grenoble…)
Adresses utiles
|
Problématique |
Instances à consulter |
Adresses |
|
Informatisation de données nominatives |
Commission Nationale |
|
|
Utilisation confinée d'organismes |
Haut conseil des biotechnologies |
|
|
Expérimentation avec l'homme |
Comité de Protection des Personnes (CPP) |
40 CPP répartis sur 7 inter-régions de recherche clinique. |
|
Questions éthiques de portée générale |
Comité Consultatif |
|
|
Questions éthiques pour la recherche |
Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistene (CERNA) |
Vos contacts à l'institut des sciences biologiques du CNRS pour les questions d’éthique opérationnelle : la Cellule réglementation et Bioéthique
- Alice René, Responsable, INSB.ethique@cnrs.fr