Formulaires téléchargeables

- Recherche sur l'homme
- Recherche impliquant la personne humaine – Loi Jardé du 05/03/2017
- Conservation et utilisation d’éléments dérivés du corps humain

- Autorisation pour la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines
- Importation et/ou exportation d'organes, cellules et dérivés du corps humain
- Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi n° 78-17)

 

Recherche sur l'homme - notice explicative CNRS

Recherche impliquant la personne humaine – Loi Jardé du 05/03/2017

Conservation et utilisation d’éléments dérivés du corps humain

Autorisation pour la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines

Importation et/ou exportation d'organes, cellules et dérivés du corps humain

Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi n° 78-17)

(Format RTF)
Dossier Comité Consultatif "Traitement automatisé de données nominatives - Demande d'avis"