Formulaires téléchargeables
- Recherche sur l'homme
- Recherche impliquant la personne humaine – Loi Jardé du 05/03/2017
- Conservation et utilisation d’éléments dérivés du corps humain
- Autorisation pour la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines
- Importation et/ou exportation d'organes, cellules et dérivés du corps humain
- Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi n° 78-17)
Recherche sur l'homme - notice explicative CNRS
Recherche impliquant la personne humaine – Loi Jardé du 05/03/2017
Conservation et utilisation d’éléments dérivés du corps humain
Autorisation pour la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines
- Décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004. (Format PDF)
- L’Agence de la biomédecine est compétente pour délivrer les autorisations relatives à ces demandes
Importation et/ou exportation d'organes, cellules et dérivés du corps humain
Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi n° 78-17)
- Démarches pour les projets de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé
- Documents nécessaires à une demande classique d’autorisation CNIL-CEREES
- Plateforme d’enregistrement pour les recherches