Lois, décrets, arrêtés
- Recherche sur la personne et/ou le corps humain
- Agents biologiques pathogènes
- Informatique, fichiers et libertés
Recherche sur la personne et/ou le corps humain
- Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 (Huriet-Serusclat) relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
- Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du Code de la Santé Publique
- Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3°de l'article L. 1121-1 du Code de la Santé Publique
- Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine
- Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain
- Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
- Décret numéro 2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire, et modifiant le code de la santé publique
- Arrêté du 20 avril 2000 fixant le modèle de dossier de demande d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation à des fins scientifiques, d'organes, de tissus et de leurs dérivés et de cellules du corps humain.
Agents biologiques pathogènes
- Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 : mesures pour la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail.
- Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
- Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels
- Document du Comité d'experts pour les ESSTs et les prions à propos des mesures techniques de prévention pour l'utilisation des prions et précisé par la Commission de Génie Génétique - Octobre 1996
- Avis du Comité d'experts sur les Encéphalopathies Subaigües Spongiformes Transmissibles (ESSTs) et les Prions - Octobre 1997
Informatique, fichiers et libertés
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi 94-548 du 1er juillet 1994 : loi relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Décret n° 95-682 du 9 mai 1995 pris pour l'application du chapitre V bis de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiant le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978
- Délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016 portant modification de la méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (MR-001)
- Délibération n° 2015-256 du 16 juillet 2015 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des études non interventionnelles de performances en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (MR-002)
- Délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement exprès ou écrit de la personne concernée (MR-003)